Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : www.loasisdelaura.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Laura PRUNIER
Adresse postale du propriétaire : 1086 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
Le Responsable de la publication est : Laura PRUNIER
Contacter le responsable de la publication : oasisdelaura@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
SIRET: 79822916700050
Le Webmaster est : SM Créacom
L’hebergeur du site est :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
N°TVA : FR22424761419
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.loasisdelaura.com.
Le site www.loasisdelaura.com regroupe
un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des
utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester
courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres
utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.loasisdelaura.com. Le site
www.loasisdelaura.com est mis à jour régulièrement par Laura PRUNIER.
Laura PRUNIER s’efforce de fournir sur le site www.loasisdelaura.com des
informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications
apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir
l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées
sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence,
l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa
responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.loasisdelaura.com
est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou
en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,
www.loasisdelaura.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au
service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à
une obligation de moyen, www.loasisdelaura.com ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Laura PRUNIER est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle
du site www.loasisdelaura.com, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Laura PRUNIER, propriétaire du site à
l’email : oasisdelaura@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.loasisdelaura.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de Laura PRUNIER. Cependant, Laura PRUNIER n’a pas la
possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et
décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques
éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors
de ses visites sur le site www.loasisdelaura.com, un ou des cookies sont
susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par
l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de
données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de
la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière
décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur
pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre
moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez
les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.loasisdelaura.com, Laura PRUNIER ne collecte des
informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06
janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.loasisdelaura.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site www.loasisdelaura.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données
personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
www.loasisdelaura.com par email : oasisdelaura@gmail.com ou
par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.loasisdelaura.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site www.loasisdelaura.com et de ses droits autorise
Laura PRUNIER à transmettre les dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.loasisdelaura.com.
Le site www.loasisdelaura.com est en conformité
avec le RGPD voir notre politique RGPD
https://loasisdelaura.com/politique-de-confidentialite/(ouvre un nouvel onglet).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.